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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10420

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38d98cdd00008065560
  • cc Cassation n° 21-10.420

    Cass., 9 nov. 2022, n° 21-10.420

    SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° K 21-10.420 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________

    Lire la décision → Vérifier la source 636b6e3867b11ddcd1c424c4

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