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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/10430

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 21/10430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 9 juillet 2026 Rôle N° RG 21/10430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZAM S.A.S. [J] [K] C/ [C] [B] [Y] [L] S.A.S.U. VIAL RESEAU Copie exécutoire délivrée le : 9 juillet 2026 à : M

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10430

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/10430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/10430 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJPQ AFFAIRE : M. [O] [C] ( la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER) C/ M. [H] [C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10430

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10430

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38d98cdd00008065566
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10430

    CA Paris, 15 avr. 2022, RG 21/10430

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°66, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/10430 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDZOD

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  • cc Rejet n° 21-10.430

    Cass., 30 mars 2022, n° 21-10.430

    SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10319 F Pourvoi n° W 21-10.430 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 6243f34c78ea42400452b5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1