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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10437

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 21/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/10437 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ZJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 08 décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [R] [F] 15, route de Moignanville 917

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b78675782d5f06fd2300
  • ca other ca_paris n° 21/10437

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/10437

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - Tribunal de C

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee145617361a2d7947cc5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10437

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/10437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/10437 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ZJ N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [M] 15, route de

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dad7288dcb2a025a04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10437

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10437

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3EV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38d98cdd0000806556e
  • cc Cassation n° 21-10.437

    Cass., 15 déc. 2021, n° 21-10.437

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° D 21-10.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61b99387ef20f6a61afc3651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1