Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10450
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3FY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10450
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 21/10450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10450 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZL5H AFFAIRE : M. [L] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) ; AGENT JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10450
CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2023, RG 21/10450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N°2023/1 Rôle N° RG 21/10450 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZDU URSSAF PACA C/ Association SAUVEGARDE 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF
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