Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10477
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/10477
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 21/10477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 21/10477 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VTHU N° de MINUTE : 23/00900 S.A. CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 954 509 741 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Magali T
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10477
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/10477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 9] Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZVI Décision déférée à la cour : jugement du 07 mai 2021-juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles