Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10487
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/10487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/105 Rôle N° RG 21/10487 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZHS [M] [P] C/ SAS AIRBUS HELICOPTERS Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10487
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10487
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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cc Rejet n° 21-10.487
Cass., 9 mars 2022, n° 21-10.487
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 200 FS-B Pourvoi n° G 21-10.487 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V]. Admission du bureau d'aide juridictionn
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