Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10492
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/10492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWM Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10492
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3JZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10492
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 21/10492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/10492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH6 [U] [P] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Philippe
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cc Rejet n° 21-10.492
Cass., 4 janv. 2023, n° 21-10.492
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10028 F Pourvoi n° P 21-10.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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