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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10509

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10509

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a39198cdd000080655b8
  • cc Rejet n° 21-10.509

    Cass., 15 juin 2022, n° 21-10.509

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-B Pourvoi n° H 21-10.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 62a977b6c8dc0d05e5542409

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