Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10533
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 21/10533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10533 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM5D AFFAIRE : S.C.I. NELP (Me Marie SUZAN) C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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ca other ca_aix_provence n° 21/10533
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 21/10533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2025 N° 2025/ 83 Rôle N° RG 21/10533 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZPH [U] [K] C/ S.A.S. GSF PHOCEA Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2025 à : Me Mehdia HARBI, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10533
CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/10533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ2T Décision défé
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