Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10547
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/10547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 Rôle N° RG 21/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZQD [E] [N] [J] [W] épouse [N] C/ [H] [V] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10547
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/10547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 3 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10547 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 -Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10547
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/10547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/10547 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7ZG N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la so
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