Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10582
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10582 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OA N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2021 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. THOINE [Adresse 1] [Localité 3
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10582
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 21/10582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10582 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZM2L AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ; CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis CONSTANS ) ; E.P.
-
cc Rejet n° 21-10.582
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-10.582
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10969 F Pourvois n° M 21-10.582 N 21-10.583 JONCTION
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles