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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10651

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/10651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE RADIATION DU 27 MARS 2025 N° 2025/ 104 Rôle N° RG 21/10651 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZ3X [H] [L] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b254fffc4e79ed971b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10651

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 21/10651

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2HC Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb36707a71fa3b546098

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