Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10684
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/10684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2BW Ordonnance n° 2025/M336 S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, prise en la personne de son gérant Représentant : Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10684
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/10684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10684 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2BW Ordonnance n° 2024/M181 S.A.R.L. LAVAGNA BATIMENT, prise en la personne de son Gérant représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat
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