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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10703

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 21/10703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DRAI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BORÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10703 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7ZA N° MINUTE : Assignation du : 13 Août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 699372b4cdc6046d479b92f6
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10703

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 21/10703

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 110 Rôle N° RG 21/10703 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2DE [S] [D] C/ S.C.M. OPHTA SUD Copie exécutoire délivrée le : 23 MAI 2025 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68315aed91cb1ca9fbb21511
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10703

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/10703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Cyril DRAI Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe BORÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/10703 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7ZA N° MINUTE : Assignation du : 13 août 2021 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7eaa704a07f4934402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1