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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10735

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/10735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/225 N° RG 21/10735 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2GG [O] [U] C/ S.A.S. GROUPE COLISÉE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b7cb23d8bf375a4aff
  • cc Rejet n° 21-10.735

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-10.735

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 786 F-D Pourvoi n° C 21-10.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67972ca9bf263790304c5

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