Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10740
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/10740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/478 Rôle N° RG 21/10740 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2GS [N] [P] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Capucine VAN ROBAYS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10740
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 21/10740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 21/10740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNPM AFFAIRE : S.D.C. 25 DECAZES (la SELARL [R] BABIN) C/ Mme [B] [P] (Me FERAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 février 2025
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10740
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 21/10740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 14 MAI 2024 DÉLIBÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 21/10740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNPM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [D], S.A.R.L. CONCEPTIC INGENIERIE Nous, Madame YON-BOR
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cc Rejet n° 21-10.740
Cass., 30 mars 2022, n° 21-10.740
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10268 F Pourvoi n° G 21-10.740 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de M. [L]. Admission
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