Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10809
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 21/10809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/28 Rôle N° RG 21/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2NX [P] [S] C/ Société FUNEL Copie exécutoire délivrée le : 31 JANVIER 2025 à : Me Chrystèle FONTANIER, avocat au b
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10809
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 21/10809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10809 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4QU N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10809
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/10809
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10809 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2Z2 Décision défér
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