Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10845
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 21/10845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10845 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOPF AFFAIRE : Organisme [4] (la SELARL [6]) C/ M. [D] [O] () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du déli
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ca other ca_aix_provence n° 21/10845
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 21/10845 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2RD S.A.R.L. NOUVELLES TECHNIQUES DEMENUISERIE C/ S.A.S. SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD EST
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