Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10901
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/10901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/ 150 Rôle N° RG 21/10901 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2V6 [R] [T] C/ S.A. AMEC FOSTER WHEELER FRANCE Copie exécutoire délivrée le :04/07/205 à : Me Jérôme FERRARO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10901
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/10901
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/10901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Tr
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cc Rejet n° 21-10.901
Cass., 25 mai 2022, n° 21-10.901
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10358 F Pourvoi n° G 21-10.901 R É P U B L I Q U E F R
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