Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 21/10918
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 21/10918
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 21/10918 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYXF Minute : 26/00104 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10918
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/10918
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 21/10918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2XI [Y] [H] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10918
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/10918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3CI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - TJ de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10918
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 21/10918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HILDEBRAND Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HÉRAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10918 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB6S N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2021 JUGEMENT rendu le 05
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