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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10946

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/10946

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2023 N°2023/79 Rôle N° RG 21/10946 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH23G URSSAF PACA C/ S.A.R.L. DU VIEUX PORT Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d55081a7b805de12b3c0
  • cc Rejet n° 21-10.946

    Cass., 9 nov. 2022, n° 21-10.946

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10660 F Pourvoi n° H 21-10.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 636b6e1a67b11ddcd1c424a6

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