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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11014

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11014 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBC5 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c74ecdc6046d470e437c
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11014

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 21/11014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2025 N° 2025/ 166 Rôle N° RG 21/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BD [T] [X] C/ S A SOCIETE [O] [L] Copie exécutoire délivrée le :29/08/2025 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2880e5c8a5ff3166a452a

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