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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11014
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 21/11014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11014 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBC5 N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2021 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] re
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ca other ca_aix_provence n° 21/11014
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 21/11014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2025 N° 2025/ 166 Rôle N° RG 21/11014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3BD [T] [X] C/ S A SOCIETE [O] [L] Copie exécutoire délivrée le :29/08/2025 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barr
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