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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11029

    CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/11029

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/228 N° RG 21/11029 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3CH [U] [O] épouse [S] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Yoan ERNEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc3b7cb23d8bf375a4af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11029

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/11029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/11029 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLM AFFAIRE : M. [N] [B] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ S.A.S.U. PISCINE AMENAGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16308b9f94e984650bddc

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