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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11038
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 21/11038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11038 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOPT AFFAIRE : S.A.R.L. O BAMBINO (Me Renaud GAIRE) C/ S.A. GENERALI IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11038
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/11038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11038 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDD4 DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] A [Adresse 3] PARKING ET CAVES agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS GERARD SAFAR sise [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11038
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 21/11038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 AVRIL 2023 (n° / 2023 , 179 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11038 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3OB Décision d
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cc Cassation n° 21-11.038
Cass., 17 févr. 2022, n° 21-11.038
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° H 21-11.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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