Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/11074 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/11074

    TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 21/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 N° de MINUTE : 24/00786 Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 676077b1a133d570b46f5699
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/11074

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 21/11074

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/11074 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWB5 Madame [O] [E] Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 S.A. PACIFICA Représentant : Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d41fc0d3e3fe99d13a99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11074

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/11074

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3QL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f368dc6faf00095888e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11074

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 21/11074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème contentieux médical N° RG 21/11074 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2021 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 9] [Localité 8] / PAYS BAS Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3e6a2c020ac8a92c0f
  • cc Rejet n° 21-11.074

    Cass., 9 mars 2022, n° 21-11.074

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10245 F Pourvoi n° W 21-11.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6228523f590661fa1d597d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1