Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11100
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 21/11100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 JANVIER 2024 N°2024/006 Rôle N° RG 21/11100 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3JK [N] [Y] C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11100
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/11100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 21/11100 No Portalis 352J-W-B7F-CU6Y3 No MINUTE : Assignation du : 10 août 2021 JUGEMENT rendu le 12 octobre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. IK PRODUCTION ayant pour nom commercial "LA FRENCH CONNEXIO
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cc Rejet n° 21-11.100
Cass., 12 oct. 2022, n° 21-11.100
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10473 F Pourvoi n° Z 21-11.100 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [D]. Admiss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11100
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/11100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 - Tribuna
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