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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/11129

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/11129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 ac N° 2025/ 115 Rôle N° RG 21/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3LT S.A.R.L. LAMY PROVENCE S.A.R.L. TOURISME GESTION ANIMATIONS TGA S.A.R.L. L'AMI SOLEIL C/ [Y] [E] A.S.L. [Adresse 9] OLIVIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646b154fffc4e79ed9719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11129

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 21/11129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 21/11129 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZORH Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [C] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6f63082b40ce99b6734a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11129

    CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 21/11129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-5 N° RG 21/11129 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3LT Ordonnance n° 2024/MEE/40 E.U.R.L. LAMY PROVENCE au capital de 364.800 € Immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 521 604 124, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a07a13807d000878b6b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11129

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/11129

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 01 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 février 2020 -Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca10c4dbe9d00086672ae
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/11129

    CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/11129

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11129 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3UM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b

    Lire la décision → Vérifier la source 654c887be0f87d83181d6e77
  • cc Rejet n° 21-11.129

    Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.129

    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10604 F Pourvois n° F 21-11.129 à N 21-11.135 JONCTION R É

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbed9fcce2f878c0f395f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1