Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11151
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 21/11151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11151 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3OD N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11151
CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/11151
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11151 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - TJ de
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cc Rejet n° 21-11.151
Cass., 9 mars 2022, n° 21-11.151
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10127 F Pourvoi n° E 21-11.151 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [M]. Admission du
Raccourcis
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