Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/11160
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 21/11160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11160 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HT N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’i
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ca other ca_aix_provence n° 21/11160
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 21/11160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 75 RG 21/11160 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3O6 [K] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11160
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 21/11160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3XV Décision d
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