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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/11195

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/11195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/206 du 12 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 21/11195 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQQA AFFAIRE : S.A.S. SOGAT( Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE) C/ S.A.R.L. GALERIES FRANCAISES (Me [O] [B]) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef161864c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11195

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/11195

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD32L Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2021 - Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde344f86b00008117ee0

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