Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11236
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/11236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11236 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3XK S.C.I. FIGEMA C/ S.A.R.L. LE NAVIGATEUR S.A.S. BRASSERIE DU PALAIS Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11236
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 21/11236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 29 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/11236 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQWM AFFAIRE : M. [Y] [F] - M. [O] [F] - Mme [L] [C] épouse [F] ( Me Emmanuelle VITELLI) C/ S.C.P. [X], mandataires judiciaires et Me [V] [X] (Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/11236
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/11236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/11236 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWQM N° de MINUTE : 24/00033 DEMANDEUR Madame [L] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PAR
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