Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11276
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 21/11276
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/ 88 Rôle N° RG 21/11276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH33U [G] [F] C/ [L] [S] Association DARIUS MILHAUD CENTRE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoi
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cc rejet n° 21-11.276
Cass., 19 mars 2025, n° 21-11.276
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° R 21-11.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11276
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/11276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11276 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAWX N° MINUTE : Assignation du : 20 août 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société LES ROSIERS, SARL, prise en la pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11276
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/11276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/11276 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP7I AFFAIRE : M. [V] [W] (Maître [U] [C] de la SELARL SELARL BJP [C] JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER
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cc Autre n° 21-11.276
Cass., 4 avr. 2024, n° 21-11.276
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins+rejet péremption Pourvoi n° : R 21-11.276 Demandeur : la société Ortec Services Industrie Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 1247/23 Ordonnance n° : 90400 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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