Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11313
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/11313
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 12 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSES Madame [P] [T] épouse [G] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 21/11313
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 21/11313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 504 N° RG 21/11313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH357 [T] [S] épouse [U] [X] [U] C/ [O] [J] [W] [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11313
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 21/11313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN DEMANDERESSES Mme [E] [N] Mme [R] [N] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me [B] [H] - #E0775 représentée par Me [B] [H] - #E0775 DEFENDERESSE S.A.R.L. SERAIL FRANCE AVOCAT DEFENDERESS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11313
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/11313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11313 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYBN N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 juillet 2021 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSES Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11313
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 21/11313
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Tri
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