Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11322
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/11322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° 037/2024, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11322 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4GV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 -Trib
-
cc Rejet n° 21-11.322
Cass., 13 avr. 2023, n° 21-11.322
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 370 FS-B Pourvoi n° R 21-11.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11322
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/11322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/360 N° RG 21/11322 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH37F [W] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philipp
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles