Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/11330
CA Paris, 10 févr. 2025, RG 21/11330
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11330 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4HH Décision déféré
-
cc Rejet n° 21-11.330
Cass., 22 déc. 2023, n° 21-11.330
COUR DE CASSATION CH9 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 22 décembre 2023 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 674 B+R Pourvoi n° Z 21-11.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégea
-
cc Renvoi n° 21-11.330
Cass., 1 févr. 2023, n° 21-11.330
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Renvoi en assemblée plénière M. SOMMER, président Arrêt n° 232 FS-D Pourvoi n° Z 21-11.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles