Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11350
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/11350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/11350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6HS N° PARQUET : 21/758 N° MINUTE : Assignation du : 05 Août 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [R] [X] do
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11350
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 21/11350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11350
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/11350
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/715 Rôle N° RG 21/11350 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4CR [G] [Z] C/ [H] [B] [J] [E] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe PIAUX
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