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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 21/11386
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/11386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 21/11386 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOLR Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11386
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 21/11386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 21/11386 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4GC [C] [K] C/ S.A. CMA-CGM Copie exécutoire délivrée le : 20 DECEMBRE 2024 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11386
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/11386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 169 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11386 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4L2 Décis
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