Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/11449
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 21/11449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 21/11449 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRHV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11449
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 21/11449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/11449 N° Portalis 352J-W-B7F-CVAZP N° MINUTE : Assignations du : 23 Août 2021 AJ JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11449
CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 21/11449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M129 N° RG 21/11449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4NG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS (S
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cc Cassation n° 21-11.449
Cass., 9 juin 2022, n° 21-11.449
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° D 21-11.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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