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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc other n° 21-11.748
Cass., 21 mai 2026, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1260/25 Ordonnance n° : 88884 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayant
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cc Rejet n° 21-11.748
Cass., 13 févr. 2025, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [J] et autre Requête n° : 1046/24 Ordonnance n° : 90168 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [J] épouse [M
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cc Rejet n° 21-11.748
Cass., 2 mai 2024, n° 21-11.748
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 21-11.748 Demandeur : la société Francelot Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 32/24 Ordonnance n° : 90473 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Francelot, ayan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11748
CA Paris, 19 mai 2022, RG 21/11748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11748 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5LS Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2021-juge de l'exé
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