Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11752
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/11752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 ac N° 2024/ 88 Rôle N° RG 21/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5HJ [K] [S] épouse [GE] [U] [S] épouse [J] [CR] [S] épouse [Z] C/ [R] [O] [W] [A] [F] [E] épouse [A] [YF] [AL] [G] [Y] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11752
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/11752
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11752 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5MA Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11752
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/11752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11752 N° Portalis 352J-W-B7F-CUX5Z N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDE
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