Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11805
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 21/11805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N° 2026/83 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO [C] [V] [L] [V] épouse [H] C/ S.A.S. NEW STEFAL HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11805
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 21/11805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 21/11805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5LO Ordonnance n° 2024/M257 Monsieur [K] [U] Madame [G] [U] épouse [N] Tous deux en qualité d'héritièrs de Mme [J] [U] née [R] Tous deux représentés par Me Stéphan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11805
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/11805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Alain BERTHET, vestiaire R162 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Audrey SCHWAB, vestiaire L56 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/11805 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVB5D N° MINUTE : Assigna
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cc Rejet n° 21-11.805
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-11.805
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11045 F Pourvoi n° R 21-11.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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