Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11827
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 21/11827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 21/11827 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5N3 Ordonnance n° 2025/M Société BTSG 2, société civile professionnelle inscrute au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE prise en son établissement secondaire [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11827
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 21/11827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COHEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CARON et Me CASSEL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11827 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFUN N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2021 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11827
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/11827
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 93 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5T5 Décision
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cc Rejet n° 21-11.827
Cass., 5 avr. 2023, n° 21-11.827
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 268 F-B Pourvoi n° Q 21-11.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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