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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11913
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/11913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11913 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFG3 N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 SURSIS À STATUER ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11913
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/11913
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD55R Décision déférée à
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cc Rejet n° 21-11.913
Cass., 14 sept. 2022, n° 21-11.913
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10656 F Pourvoi n° G 21-11.913 R É P U B L I Q U E F R A N
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