Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11947
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/11947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/315 Rôle N° RG 21/11947 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH52I S.A.R.L. ERAGRAGUI CONSTRUCTIONS C/ Société CHATEAU DE [Adresse 5] S.C.P. [J] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11947
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/11947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Serena ASSERAF Copie exécutoire délivrée le : à Me Luc MICHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11947 N° Portalis 352J-W-B7F-CVDFH N° MINUTE : Assignation du : 07 septembre 2021 ORDONNANCE DU JU
-
cc Cassation n° 21-11.947
Cass., 2 juin 2022, n° 21-11.947
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 563 F-D Pourvoi n° V 21-11.947 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B]. Admission du bureau d'aide
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles