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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11959

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème contentieux médical N° RG 21/11959 N° MINUTE : Assignations des : 02 et 06 Septembre 2021 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [M] Agissant en son nom personnel et en

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae044bb525fe3d06aef
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11959

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 21/11959

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11959 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6BU Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f0cb5bbe450008b2d067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1