Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11968
TJ Paris, 29 août 2024, RG 21/11968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11968 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYP6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2021 JUGEMENT rendu le 29 Août 2024 DEMANDERESSE Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11968
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/11968
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6CG Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11968
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2023, RG 21/11968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 16 MAI 2023 N°2023/ 123 Rôle N° RG 21/11968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH53W [E] [Z] C/ [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ol
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles