Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12053
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/12053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/244 N° RG 21/12053 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6FP [C] [P] C/ S.A.S. OMNIUM D'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Grégo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12053
CA Paris, 30 mars 2023, RG 21/12053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12053 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6KK Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2021 et jugeme
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cc Rejet n° 21-12.053
Cass., 22 sept. 2022, n° 21-12.053
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10557 F Pourvoi n° K 21-12.053 R É P U B L I
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