Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/12144
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 21/12144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2], Me LEONE CROZAT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me EYMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/12144 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHP5 N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12144
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12144 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ST Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12144
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/12144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/655 Rôle N° RG 21/12144 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6P7 S.C.I. HAMEL C/ Syndicat COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] RDANON Copie exécutoire délivrée
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cc Rejet n° 21-12.144
Cass., 15 juin 2022, n° 21-12.144
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10461 F Pourvoi n° J 21-12.144 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [B]. Admission du
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