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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12220

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/12220

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6YK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d277ef52433fcabcc66e15
  • cc Rejet n° 21-12.220

    Cass., 25 janv. 2023, n° 21-12.220

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 91 FS-B Pourvoi n° S 21-12.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0dad993de8405dea530f6

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