Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12225
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 21/12225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 AVRIL 2024 APPEL NON SOUTENU N°2024/0064 Rôle N° RG 21/12225 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6ZC [C] [I] C/ [B] [T] Copie e
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12225
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 21/12225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 21/12225 No Portalis 352J-W-B7F-CVENU No MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12225
CA Paris, 26 juin 2023, RG 21/12225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6YV Décision déférée à
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cc Cassation n° 21-12.225
Cass., 18 mai 2022, n° 21-12.225
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° X 21-12.225 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme. [L].
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